De nombreux employeurs recrutent des travailleurs étrangers dans leurs entreprises basées en Chine. La promesse de nouvelles opportunités, l’implication dans une culture intéressante et les nouveaux défis sont souvent des facteurs incitant les étrangers à quitter leur pays actuel et à déménager en Chine. Cependant, les employeurs et les employés doivent être conscients des lois importantes qui peuvent les affecter pour éviter les surprises tel que la règle fiscale chinoise des 5 ans.
Une règle importante sur laquelle vous devez avoir une connaissance approfondie est la règle fiscale chinoise des 5 ans. Cette règle peut avoir un impact significatif sur le salaire net des employés étrangers.
Cependant, les employeurs stratégiques peuvent limiter les durées d’emploi de sorte que la règle ne s’applique pas et ne profite pas des cinq premières années de résidence.
Nous discutons ci-dessous de cette règle et de son incidence éventuelle sur votre personnel étranger.
Principes fondamentaux de la règle fiscale chinoise des cinq ans
De nombreuses personnes ont mal compris la règle fiscale chinoise des 5 ans. Certains l’appellent «l’allégement fiscal chinois des 5 ans», mais ce libellé est souvent trompeur, car la règle peut en réalité amener un travailleur étranger à payer plus d’impôts.
La règle d’imposition de la Chine exige que les ressortissants étrangers ayant résidé en Chine pendant plus de cinq années consécutives complètes soient traités avec les mêmes obligations fiscales que les chinois.
Cela les rend responsables vis-à-vis des autorités fiscales locales des rémunérations qu’ils perçoivent par leur employeur chinois, ainsi que de leurs revenus globaux. Ces personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu des particuliers.
Gains soumis à la règle de la taxe chinoise des cinq ans
Les revenus soumis à cette règle proviennent de la sixième année de résidence de l’employé chinois en Chine et pour chaque année complète de son séjour dans le pays.
L’employé n’a pas à payer d’impôt sur le revenu pour les cinq premières années de résidence.
Outre les gains que l’employé gagne en Chine, ses autres formes de revenu et ses gains sont également soumis à cette règle, notamment:
- Bénéfice provenant de dividendes et de gains en capital
- Gains d’intérêts étrangers
- Revenus locatifs
Ces gains ne doivent pas nécessairement être gagnés en Chine pour être soumis à la règle d’imposition de la Chine des 5 ans.
Définitions des cinq ans
Une année complète est généralement définie du 1 er janvier au 31 décembre d’une année donnée. Cependant, à Hong Kong, une année est considérée comme 12 mois consécutifs.
Dans quel cas la règle d’imposition de la Chine des 5 ans ne s’applique pas
Il existe certaines situations dans lesquelles cette règle fiscale ne s’applique pas. Par exemple, si l’employé quitte la Chine pendant plus de 30 jours consécutifs ou 90 jours de manière cumulative, la règle ne s’applique pas.
Les dates d’arrivée et de départ de la Chine sont considérées comme des jours en Chine, ce qui est important pour que les travailleurs étrangers et leurs employeurs sachent s’ils tentent d’utiliser cette absence pour éviter la règle des cinq ans.
Si l’employé est à l’extérieur du pays pendant ce temps requis, la période de cinq ans recommence.
Toutefois, si l’expatrié est déjà en Chine depuis cinq années complètes consécutives, il ne pourra passer outre la règle des cinq ans que s’il a passé moins de 90 jours en Chine pour une période d’un an à compter de la sixième année.
Obtenez de l’aide sur la règle fiscale chinoise des cinq ans
La règle fiscale chinoise des 5 ans – ou l’allégement fiscal chinois des 5 ans – peut être très déroutante pour les employeurs et les employés étrangers.
En raison de son impact potentiel sur le salaire et le patrimoine d’un employé, il est important de définir une stratégie fiscale pour les expatriés vivant actuellement en Chine.
Nos experts fiscaux peuvent vous assister sur les moyens possibles de se conformer à cette règle fiscale et aux autres lois fiscales chinoises.
Les stratégies possibles incluent l’obligation d’exiger des séjours prolongés hors du pays au cours des cinq premières années, offrant un congé sabbatique plus long aux expatriés ayant déjà accumulé cinq ans de résidence ou structurer des contrats de travail autour de cette règle.
Vous pouvez également faire appel à un partenaire expérimenté tel que Horizons. En utilisant le portage salarial, vous nous transférer les responsabilités de l’employeur et vous n’ayez ainsi pas à vous soucier des règles fiscales complexes.
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