En tant que l’une des économies les plus stables politiquement en Asie avec un environnement réglementaire rigoureusement appliqué, le Japon est considéré comme le pays idéal pour l’expansion d’entreprises. Cependant, pour ouvrir une nouvelle entreprise au Japon ou pour délocaliser votre entreprise existante à l’étranger, vous devrez suivre les règles et réglementations en vigueur concernant la constitution d’une société japonaise. Ces étapes sont de nature assez simple et leur respect est primordial si vous souhaitez démarrer une entreprise prospère et conforme.
Cet article détaille les étapes de constitution d’une société japonaise.
Quels sont les Principaux Types d’Entreprises au Japon?
Il existe différents types de structures de sociétés japonaises:
- Entités Locales
- Société à Responsabilité Limitée (LLC) également appelée Godo Kaisha
- Société de zone franche
- Société par Actions ou Kabushiki Kaisha
- Partenariat à Responsabilité Limitée (LLP)
- Entités Etrangères
- Succursale japonaise
- Bureau de représentation japonais
Étapes pour la Constitution d’une Société Japonaise
Pour créer une société au Japon, certaines conditions préalables et une série d’étapes doivent être suivies:
Avant de déposer une demande de constitution
Avant même de soumettre les documents pour la constitution d’une entité japonaise, il y a des étapes qui doivent être faites pour assurer un processus sans heurt, parmi ceux-ci:
- Diligence raisonnable à l’égard des documents. Il est essentiel que toute entreprise qui dépose sa demande de constitution possède tous les documents requis.
- Détails clés de l’entreprise. Vient ensuite la décision sur le nom de la société, la structure commerciale proposée, qui seront les actionnaires et les administrateurs. C’est également le moment où le plan d’affaires détaillé est présenté pour plus de clarté sur le champ d’activité de la nouvelle société.
Pendant l’incorporation
Comme pour l’étape de pré-incorporation, il y a un certain nombre d’exigences pendant la constitution:
- Remise des documents requis et inscription. Une fois les deux étapes ci-dessus accomplies, tous les documents ainsi qu’un formulaire d’inscription rempli doivent être soumis au Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI). Cela comprend les actes d’établissement et les statuts qui doivent être dûment signés par un notaire. Le nom de l’entreprise est également enregistré à ce stade.
- Contrat de location. En même temps que l’étape précédente, vous devrez obtenir un espace pour faire des affaires et signer le contrat de location pour la période de travail souhaitée.
- Demande de création d’entreprise. À l’issue des deux étapes ci-dessus, une demande de constitution de société doit être soumise au registraire des sociétés japonais. Si tout est en ordre, cela est approuvé en quelques jours et vous recevrez un certificat d’enregistrement pour faire des affaires dans le pays.
Après la constitution d’une société
Une fois la constitution de l’entreprise japonaise finalisée, il est conseillé de suivre quelques étapes pour un démarrage en douceur de l’entreprise.
- Réunion avec les actionnaires. La première rencontre avec les actionnaires et le conseil d’administration est importante. Toutes les informations importantes concernant la création de l’entreprise doivent être partagées lors de cette réunion et le procès-verbal doit être soigneusement noté pour référence future.
- Enregistrement fiscal. Cela doit être effectué au bureau fiscal du district le plus proche et doit être fait dès que possible. Un numéro d’identification fiscale et un certificat d’enregistrement d’entreprise doivent être obtenus.
- Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise. Il s’agit d’une exigence pour effectuer des transactions commerciales. L’activation des services bancaires en ligne est également fortement recommandée.
Prêt à vous Développer au Japon?
Vous souhaitez constituer votre entreprise au Japon pour tirer parti de sa situation économique actuelle mais vous ne savez pas comment vous y prendre? L’équipe de Horizons est experte en constitution de sociétés au Japon et nous pouvons vous aider dans tous les aspects de la création de votre société japonaise conformément aux lois et stipulations locales. En savoir plus sur notre service de constitution de société au Japon, contactez-nous sans plus tarder.
